Qui peut mettre en œuvre des initiatives de conseil InvestEU?
La Commission européenne, mettant en œuvre la plateforme de conseil InvestEU, choisit ses partenaires de conseil parmi les banques et institutions nationales de promotion (NPBI), les institutions financières internationales (IFI), les agences exécutives ou les fournisseurs de services externes (par exemple, les sociétés de conseil, les associations sectorielles) actives au sein de l’UE pour mettre en œuvre une ou plusieurs initiatives de conseil.
À la suite de l’adoption du règlement InvestEU, un appel à manifestation d’intérêt couvrira les priorités et les secteurs politiques dans le cadre des fenêtres de la politique InvestEU.
Lors de la sélection de partenaires de conseil, la Commission évalue la mesure dans laquelle le partenaire de conseil:
- couvre les objectifs du programme InvestEU
- démontre l’applicabilité des services de soutien consultatif identifiés dans cet appel à la création d’un pipeline de projets d’investissement
- dispose d’une capacité éprouvée à proposer des services de soutien consultatif
- est en mesure d’étendre et d’améliorer l’expertise dans des secteurs et régions particuliers d’un plus grand nombre de pays de l’UE afin de développer des projets d’investissement bancaires potentiels
- est en mesure de démontrer l’additionnalité des initiatives de conseil proposées par rapport à d’autres programmes de conseil européens existants au niveau local ou à d’autres activités de conseil déployées par des partenaires de conseil en dehors de la plateforme de conseil InvestEU
En outre, lors de la sélection des partenaires de conseil, la Commission tient également compte des éléments suivants:
- Le coût global du budget de l’UE
- La contribution des partenaires de conseil à la couverture partielle des coûts éligibles de l’initiative de conseil
Pour conclure un accord directement avec la Commission, les partenaires de conseil doivent avoir déjà complété avec succès le processus d’évaluation des piliers applicable à tous les partenaires InvestEU ou être en train de le réaliser. Cela s’applique en particulier à la délégation de la gestion des subventions (gestion indirecte) et à l’utilisation de prestataires de services externes (par le biais de marchés publics). Les partenaires de conseil InvestEU évalués peuvent utiliser leur propre personnel ou les fournisseurs de services externes pour proposer des services de soutien consultatif.
Alternativement, sous réserve de l’accord du Groupe BEI et dans le cadre d’une demande conjointe avec la Commission européenne, les partenaires de conseil potentiels qui ne souhaitent pas faire l’objet d’un processus d’évaluation des piliers peuvent choisir de signer un accord avec le groupe de la Banque européenne d’investissement, agissant au nom de la Commission, pour mettre en œuvre une ou plusieurs initiatives de conseil.
Pour les initiatives de conseil qui ne peuvent être desservies par les partenaires de conseil d’InvestEU, la plateforme de conseil InvestEU peut également utiliser des fournisseurs de services externes. La Commission sélectionnera ces fournisseurs par le biais d’une procédure ouverte pour signer des contrats-cadres spécifiques pour la fourniture de leurs services.