La garantie proposée au titre du Fonds InvestEU est mise en œuvre par l’intermédiaire de partenaires financiers sélectionnés ou «partenaires chargés de la mise en œuvre». Le principal partenaire est le Groupe BEI, qui a mis en œuvre et géré avec succès le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) depuis son lancement en 2015 et sera responsable de la mise en œuvre de 75 % de la garantie européenne.
Pour la première fois, la garantie européenne est également ouverte aux banques de développement nationales et aux institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ou la Banque nordique d’investissement (NIB), à condition que ces entités soient chargées de la mise en œuvre en vertu des règles budgétaires de l’UE.
Comment devenir un partenaire chargé de la mise en œuvre
Évaluation de la capacité à gérer le budget de l’UE
Les parties intéressées doivent se soumettre à un processus de sélection visant à évaluer leur éligibilité à la gestion des fonds européens. L’évaluation se déroule en trois grandes étapes:
- Candidature: les potentiels partenaires chargés de la mise en œuvre doivent envoyer un formulaire de candidature à la Commission européenne à cette adresse e-mail.
- Éligibilité: la Commission vérifie l’éligibilité des candidats.
- Évaluation des piliers: les candidats éligibles passent par un processus de sélection, une «évaluation des piliers», afin de garantir la bonne gestion des fonds européens. L’évaluation consiste en un audit externe indépendant, effectué sur la base des termes de référence fixés et visant à garantir le respect des règles et procédures de gestion des fonds européens. La Commission fonde son évaluation finale sur les conclusions du rapport de l’auditeur.
Sélection des partenaires chargés de la mise en œuvre dans le cadre d’InvestEU
Pour devenir un partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU, les parties intéressées doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêt. La Commission entame ensuite des négociations avec ces parties afin de définir le type de produit financier qu’elles souhaitent mettre en œuvre et les conditions associées. Les négociations s’achèvent par la signature d’un accord de garantie concédant le statut de partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU.
Les parties intéressées peuvent répondre aux appels à manifestation d’intérêt tandis qu’ils font l'objet d’une évaluation des piliers. Toutefois, l’évaluation des piliers doit être achevée pour que la Commission puisse signer un accord de garantie ou, dans certains cas, un accord de consultation.
Pour obtenir de plus amples informations sur la procédure de candidature et savoir comment devenir un partenaire chargé de la mise en œuvre, veuillez consulter la rubrique Questions et réponses.