Le programme InvestEU soutiendra les quatre domaines (ou «volets») d’action suivants:
Infrastructures durables
- Transports, en particulier les modes de transport propres et durables, le transport multimodal, la sécurité routière, le renouvellement et l’entretien des infrastructures ferroviaires et routières
- Énergie, en particulier l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les projets de rénovation de bâtiments axés sur les économies d’énergie et l’intégration des bâtiments dans une source d’énergie connectée, le stockage, le numérique dans les systèmes de transport, l’amélioration des niveaux d’interconnexion des infrastructures énergétiques
- Connectivité numérique et accès numérique, y compris dans les zones rurales
- Approvisionnement en matières premières et leur transformation, espace, océans, eau, y compris les voies navigables intérieures, gestion des déchets en accord avec la hiérarchie des déchets et l’économie circulaire
- Nature et autres infrastructures environnementales
- Patrimoine culturel, tourisme
- Équipements, actifs mobiles et déploiement de technologies innovantes qui contribuent à la réalisation des objectifs de résilience environnementale au changement climatique ou de durabilité sociale de l’UE et qui répondent aux normes européennes de durabilité environnementale ou sociale
Recherche, innovation et numérisation
- Activités de recherche, de développement de produits et d’innovation
- Transfert des technologies et des résultats de la recherche vers le marché, soutien aux acteurs du marché et coopération entre les entreprises
- Démonstration et déploiement de solutions innovantes et soutien au développement des entreprises innovantes, ainsi que numérisation de l’industrie européenne
PME
- Disponibilité et accessibilité des financements pour les PME, y compris les entreprises innovantes ou des secteurs de la culture et de la création, et pour les petites entreprises de taille intermédiaire
- Possibilité d’un soutien en capital aux PME qui n’étaient pas déjà en difficulté dans le cadre des aides d’État à la fin de 2019, mais qui font face depuis lors à des risques importants dus à la crise causée par la pandémie de COVID-19
Investissements sociaux et compétences
- Microfinancement
- Financement des entreprises sociales et économie sociale
- Mesures visant à promouvoir les compétences en matière d’égalité des sexes, éducation, formation et services connexes
- Infrastructures sociales (y compris les infrastructures de santé et d’éducation, le logement social et le logement étudiant)
- Innovation sociale, notamment les investissements et contrats à impact social
- Soins de santé et de longue durée
- Inclusion et accessibilité
- Activités culturelles et créatives à visée sociale
- Intégration des personnes vulnérables, y compris les ressortissants de pays tiers
Ces quatre volets peuvent englober des investissements stratégiques incluant des projets importants d’intérêt européen afin de soutenir les destinataires finaux dont les activités revêtent une importance stratégique pour l’UE , notamment au regard de la transition verte et de la transition numérique, de l’amélioration de la résilience et du renforcement des chaînes de valeur stratégiques.
Quels sont les avantages ?
Simplifie et rationalise le soutien à l’investissement
Un seul ensemble de règles et de procédures et un seul point de contact pour obtenir des conseils. InvestEU simplifie l’accès aux financements européens et améliore leur efficacité.
S’appuie sur le succès du plan d’investissement pour l’Europe
Grâce à l’attrait que les garanties budgétaires de l’UE exercent sur les investisseurs, le Fonds InvestEU donne un coup de pouce supplémentaire aux investissements dans l’UE.
Fera fructifier les fonds européens
La garantie budgétaire de l’UE peut faire fructifier les fonds publics. InvestEU devrait mobiliser au moins 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires entre 2021 et 2027.
Améliorera l’environnement d’investissement en Europe
À l’instar du plan Juncker, InvestEU fait partie intégrante de la politique économique de la Commission en matière d’investissement, de réformes structurelles et de responsabilité fiscale, et constitue aussi un élément de réponse de la Commission à la crise de la COVID-19, l’objectif étant que l’Europe conserve son attrait pour les entreprises qui souhaitent s’y installer et y prospérer.
Le compartiment « États membres »
InvestEU comprend également un compartiment « États membres » pour chaque volet d’action, ce qui signifie que les États membres pourront compléter le provisionnement de la garantie de l’Union en allouant volontairement à ces compartiments jusqu’à 5 % de leurs fonds relevant de la politique de cohésion. Les États membres tirent ainsi parti de la garantie de l’Union et de sa notation de crédit élevée, ce qui permet de conférer une plus grande portée aux investissements nationaux et régionaux et de renforcer leur effet de levier.
Les États membres sont également autorisés, s’ils le souhaitent, à utiliser InvestEU pour mettre en œuvre leurs plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience. Ils peuvent utiliser le Fonds InvestEU sur une base volontaire et recourir à la plateforme de conseil InvestEU pour mettre en œuvre une partie de leurs plans pour la reprise et la résilience, conformément aux objectifs de la facilité.
Plus d’informations sur le compartiment « États membres »
Actualités
La Commission salue l'approbation du programme InvestEU par le Parlement européen
Questions et réponses : Le programme InvestEU