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InvestEU

Accès des pays tiers au Fonds InvestEU

Les pays tiers qui souhaitent participer à certains produits financiers peuvent contribuer au Fonds InvestEU et à chacun des volets d’action.

Les pays tiers sont définis comme suit:

a) Pays ayant passé un accord global avec l’UE, en ce compris:

  • les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
  • les pays en phase d’adhésion ou candidat à l’adhésion
  • les candidats potentiels
  • les pays couverts par la politique européenne de voisinage

L’association de ces pays est soumise aux conditions spécifiques fixées par les accords qu’ils ont conclus avec l’UE.

b) Autres pays tiers, dès lors qu’ils concluent un accord spécifique couvrant leur participation à un programme de l’UE.

Projets et opérations s’étendant aux pays tiers

Le Fonds InvestEU peut soutenir, par le biais d’opérations de financement et d’investissement, des projets entre des entités situées ou établies dans un ou plusieurs États membres et s’étendant à des pays ou des territoires tiers, s’il existe un partenaire dans ces pays ou territoires.